Réglementation pour le traitement des déchets

SEDE met en œuvre des solutions de valorisation des déchets dans le respect de la réglementation. Les sites et les filières proposés par SEDE sont adaptés à chaque type de sous-produit et respectueux de l’environnement. 

 

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Réglementation pour la Valorisation agricole

Les déchets peuvent être épandus sur des terres agricoles conformément au cadre général de la législation des déchets.

L'utilisation agricole des boues d’épuration a été encadrée par la Directive « boues » n° 86/278/CEE du 12 juin 1986, qui prévoit que les boues d’épuration peuvent être utilisées en agriculture à condition que les États réglementent leur utilisation.

Au niveau national, la réglementation des boues résulte :

  • Pour les boues urbaines, de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié,
  • Pour les boues industrielles, de l’arrêté du 2 février 1998 modifié (exception des boues papetières, qui sont régies par l’arrêté du 3 août 2000).

 

Réglementation sur le compostage

Une plate-forme de compostage de déchets non dangereux est régie sous la rubrique ICPE 2780 et selon les déchets traités, le site peut être classé en 2780-1,2 ou 3.

Une plate-forme peut être soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration en fonction des seuils définis par rapport à la quantité entrante de déchets non dangereux. Des arrêtés nationaux relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage sont disponibles sur le site de Légifrance.

De plus une plate-forme de compostage peut également traiter certains sous- produits animaux de catégorie 2 et 3, si elle dispose d'un agrément sanitaire selon le règlement européen n° 1069-2009, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux.

 

Réglementation sur la filière méthanisation

Une installation de méthanisation de déchets non dangereux est régie sous la rubrique ICPE 2781 et selon les déchets traités, le site peut être classé en 2781-1 ou 2781-2.

Une installation de méthanisation peut être soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration en fonction des seuils définis par rapport au type de déchets non dangereux entrants. Des arrêtés nationaux relatifs aux prescriptions générales applicables à la méthanisation sont disponibles sur le site de Légifrance.

Les aspects techniques liés au stockage, à l'élimination des excédents et à la valorisation du biogaz sont également à prendre en compte pour déterminer le classement relatif à d'autres installations.

De plus, l'unité de méthanisation doit également disposer d'un agrément sanitaire selon le règlement européen n° 1069-2009, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux, pour pouvoir accepter des sous -produits animaux de catégorie 2 et 3.