Réglementation : Promulgation de la loi Economie Circulaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été promulguée au Journal Officiel ce lundi 10 Février 2020. 

L'article 86 de ce texte prévoit de sécuriser le retour au sol des boues d'épuration urbaines et industrielles au travers de la révision des critères d'innocuité. Il conforte également la filière de compostage des boues dont les conditions de mise en oeuvre devront être précisées par voie réglementaire.