Actualités réglementaires

En ce début d’année, la réglementation française pour la valorisation agricole n’a pas évolué. 
Une nouvelle version du décret “Socle commun” sur les matières fertilisantes a été présentée aux parties prenantes au dernier trimestre 2021. Bien qu’imparfaite, cette nouvelle version comporte déjà des avancées, avec notamment une progressivité accrue et la création de groupes de travail à venir pour tous les sujets nécessitant un approfondissement scientifiques ou techniques (nouveaux polluants…).
Cette nouvelle version comportait 4 textes et en annonçait d’autres à venir.

Les 3 catégories de matières fertilisantes restent les mêmes :

  • A1 : usage professionnel ou non professionnel : mise sur le marché (produit),
  • A2 : usage professionnel, en dehors d’un plan d’épandage (compost normé…) ,
  • B : usage professionnel dans le cadre d’un plan d’épandage.

cependant un nouveau calendrier a été annoncé :

  • une nouvelle version fin du premier trimestre 2022,
  • une publication des 4 premiers textes troisième trimestre 2022,
  • une mise en application des nouveaux seuils en 2023 mais une valorisation possible encore 18 mois après la publication des textes avec les anciens seuils pour les boues / composts déjà produits,
  • une mesure dès 2023 de nouveaux paramètres sans seuil,
  • en 2027, une application de nouveaux seuils pour tous les paramètres.

Au mois de décembre, une réunion de concertation avec les ministères concernés a permis de soulever les points bloquants et à améliorer. Durant cette réunion, le monde agricole a fortement indiqué que le texte en l’état n’était pas acceptable et l’ensemble des parties prenantes ont demandé de nombreuses modifications afin de rendre le texte pleinement applicable.
A noter, qu’une nouvelle étude d’impact devrait être faite pour bien mesurer les conséquences de certains seuils et décisions.  Les ministères se sont engagés à apporter des réponses à toutes les questions posées. Cependant, il est à noter que déjà avec cette version, le retour au sol des boues (hygiénisées/non hygiénisées) et des composts est réaffirmé.

Concernant le Covid, du côté réglementaire aucune modification des règles applicables n’a été faite depuis l’arrêté du 20 avril 2021.